Cour : le Pentagone pouvait mettre Anthropic sur liste noire
Le ministère américain de la Défense pouvait inscrire Anthropic sur une liste noire comme « supply chain risk », un risque pour la chaîne d’approvisionnement. C’est ce qu’a décidé la cour d’appel fédérale pour le District of Columbia Circuit le 25 septembre 2026, par 2 voix contre 1. Selon les juges, l’administration Trump disposait de ce pouvoir parce qu’Anthropic refusait certaines fonctions d’IA à l’armée, même si l’entreprise a agi sans mauvaise intention. Ars Technica (Jon Brodkin) et The Decoder ont rapporté la décision, et CNBC et Courthouse News en ont aussi parlé. À première vue, l’affaire porte sur des contrats, mais au fond elle pose une question bien plus vaste : qui décide de ce qu’un modèle d’IA peut refuser ?
Comment on en est arrivé là
Petit retour en arrière. Début mars, le ministre de la Défense Pete Hegseth a désigné Anthropic comme « supply chain risk » ; le ministère l’a fait en vertu de deux lois distinctes. Toujours en mars, Anthropic a porté l’affaire en justice, après que le gouvernement a interdit aux agences fédérales d’utiliser ses produits et aux fournisseurs de la défense de continuer à travailler avec elle. Anthropic soutient que le gouvernement a agi par représailles : l’entreprise refusait de supprimer les restrictions qui excluent l’utilisation de Claude pour la guerre autonome létale et pour la surveillance de masse des Américains. En avril, la même cour d’appel avait déjà rejeté une demande urgente d’Anthropic visant à suspendre la liste noire.
Ce que les juges écrivent aujourd’hui est d’une franchise remarquable sur cette tension. Les États-Unis invoquent « the deeply sobering prospect of overly constrained AI models shutting down unexpectedly and thus causing important military operations to fail » : des modèles d’IA si bridés qu’ils s’arrêtent sans prévenir et font échouer une opération militaire importante. Anthropic invoque « the deeply sobering prospect of unconstrained AI models hallucinating inappropriate targets for lethal military force » : des modèles sans limites qui inventent de mauvaises cibles pour une force meurtrière. La cour ne tranche pas elle-même lequel des deux risques pèse le plus. Elle dit que le président et le ministre « must determine how best to balance the competing risks », et reconnaît qu’il s’agit de « profoundly difficult questions about the appropriate military uses of an almost unimaginably powerful new technology ».
Ce second risque n’est pas que théorique. La semaine dernière, CNN a rapporté, sur la base de sources anonymes, un quasi-incident en mer : un chatbot aurait mal identifié une cargaison, si bien que l’armée américaine a failli aborder un navire chinois. C’est exactement le type d’erreur qu’Anthropic invoque devant la justice.
La cour évoque aussi des frictions concrètes. Selon la majorité, Anthropic intègre dans Claude des restrictions qui ont plus d’une fois bloqué des tâches d’utilisateurs gouvernementaux, et un différend est récemment apparu sur la question de savoir si les interdictions contractuelles excluaient l’utilisation de Claude dans une opération militaire en cours à l’étranger. Pour une armée qui compte sur un outil, c’est précisément le genre d’incertitude dont elle ne veut pas.
Deux tribunaux, deux décisions
Ce qui rend l’affaire déroutante : une autre juge est arrivée à la conclusion inverse le mois dernier. Rita Lin, juge de district du Northern District of California (nommée par Biden), a donné raison à Anthropic et a jugé la liste noire illégale et contraire au Premier Amendement, le droit constitutionnel à la liberté d’expression. Comment est-ce possible ? Parce que le Pentagone a désigné Anthropic en vertu de deux lois différentes, et que chaque tribunal a examiné une désignation différente. La cour d’appel a d’ailleurs aussi rejeté les griefs constitutionnels : selon la majorité, Anthropic a été écartée parce qu’elle refusait une condition contractuelle que le ministère jugeait essentielle, et non parce qu’elle plaidait pour des règles plus strictes sur l’IA.
| Tribunal | Juge(s) | Base légale | Résultat | Mauvaise intention requise ? |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal de district, Californie | Rita Lin (nommée par Biden) | 10 U.S.C. § 3252 | Liste noire illégale, contraire au Premier Amendement | Oui : sabotage ou subversion malveillante par un « adversary » |
| Cour d’appel, DC Circuit | Gregory Katsas (rédacteur de l’arrêt) et Neomi Rao (majorité, nommés par Trump) ; Karen Henderson (opinion dissidente) | 41 U.S.C. § 4713 | Liste noire admise, 2 voix contre 1 | Non : « no such bad motive is required » |
La première loi définit un risque pour la chaîne d’approvisionnement comme le risque qu’un « adversary », un adversaire, commette un sabotage ou introduise de manière malveillante des fonctions indésirables. La juge californienne en a déduit qu’une intention malveillante est requise, et qu’Anthropic n’en avait pas. La cour d’appel n’a « no quarrel », rien à redire, à ces deux conclusions. Seulement voilà : pour les désignations fondées sur la seconde loi, le Congrès a rendu seul compétent le DC Circuit, et cette loi est plus large. Elle vise « any person », n’importe qui, et contient le mot « deny » : refuser ou empêcher. Selon la majorité, un fournisseur qui refuse certaines fonctions entre bien dans ce cadre. La cour ne conteste pas qu’Anthropic a agi sans mauvaise intention. Selon cette loi, cela n’a tout simplement pas d’importance.
L’opinion dissidente : ce n’est pas le rôle de cette loi
La juge Karen Henderson (nommée par George H.W. Bush) ne s’est pas ralliée à la majorité. Selon elle, la loi vise les États hostiles et les acteurs malveillants, pas un fournisseur qui dit ouvertement ce que son produit ne peut pas faire.
“a contractor’s honest and upfront enforcement of restrictions on a covered article’s use disfavored by the government”
Traduction libre : l’application honnête et transparente, par un fournisseur, de restrictions d’utilisation d’un produit qui déplaisent au gouvernement. Selon Henderson, cela ne peut pas justifier de qualifier une entreprise de risque pour la sécurité. La phrase est sobre, et elle touche au cœur du problème : Anthropic ne cachait rien, l’entreprise avait dit d’emblée où se situaient ses limites.
Et maintenant ?
Anthropic a réagi auprès de CNBC : « We respectfully disagree with the court’s decision. Another federal court has already held the government’s parallel designation unlawful. We remain confident in our position and are considering all options, including further review. » Traduction libre : « Avec tout le respect dû, nous ne sommes pas d’accord avec la décision de la cour. Un autre tribunal fédéral a déjà jugé illégale la désignation parallèle du gouvernement. Nous restons confiants dans notre position et envisageons toutes les options, y compris un nouvel examen. » L’entreprise renvoie donc à la décision californienne et envisage d’autres démarches. Les voies possibles sont un réexamen par la cour d’appel au complet (en banc) ou un recours devant la Cour suprême.
Parallèlement, le ton se fait conciliant. Le secrétaire au Commerce Howard Lutnick a récemment déclaré que le gouvernement et Anthropic avaient rétabli leur relation et étaient « in tune », sur la même longueur d’onde. Comment cela se concilie avec une liste noire qui tient juridiquement, cela reste flou pour l’instant. Pour une entreprise qui, selon la presse, se dirige vers la plus grande introduction en bourse de tous les temps, une telle étiquette n’est en tout cas pas un détail : les investisseurs n’aiment pas lire « supply chain risk » dans un prospectus.
Notre lecture
Ne lisez pas cet arrêt comme « Anthropic avait tort ». La cour ne le dit nulle part ; elle ne conteste même expressément pas que l’entreprise a agi sans mauvaise intention. Ce qu’elle dit, en revanche, c’est que le ministre américain de la Défense peut, en vertu de cette loi, écarter un fournisseur capable d’empêcher son produit de faire ce que le ministère juge légal et nécessaire. Et ainsi, tout le cœur du débat sur la sécurité de l’IA se retrouve sur la table dans un seul procès : qui fixe les limites d’un modèle d’IA, le concepteur ou le client ?
Anthropic a fait de ces limites, fixées par elle-même et rendues visibles, sa marque de fabrique, tout comme elle mesure et publie son propre rythme. Cet arrêt montre le revers de la médaille : qui fixe des limites peut être sanctionné par son plus gros client, même en toute transparence.
Pour l’Europe, c’est à nos yeux à la fois un avertissement et une opportunité. Juridiquement, cette affaire échappe à l’AI Act : le règlement exclut l’IA utilisée exclusivement à des fins militaires, de défense ou de sécurité nationale. Mais la question de fond, à savoir si un concepteur peut fixer ses propres limites contre la volonté de son client, se pose aussi chez nous. Cet arrêt américain dit qu’un fournisseur qui fait respecter de telles limites peut être écarté pour cela. Notre analyse : l’Europe a tout intérêt à affirmer clairement qu’un concepteur qui fixe des limites mérite d’être soutenu plutôt que sanctionné.
Gardez toutefois la tête froide. Deux tribunaux, deux décisions, deux lois différentes, et une juge dissidente. L’affaire n’est pas close. Le dernier mot reviendra peut-être à la Cour suprême, ou à un accord discret entre Washington et Anthropic.
